Casablanca, Maroc
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Notre expertise

Commissariat aux Comptes au Maroc

Commissaire aux comptes inscrit à l'OEC à Casablanca : audit légal des SA et SARL, certification des comptes annuels selon le CGNC et les normes ISA, commissariat aux apports, à la fusion, à la transformation et missions contractuelles d'audit pour PME, filiales de groupes et associations au Maroc.

Introduction

Inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc (OEC), NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils exerce les missions de Commissariat aux Comptes (CAC) prévues par la loi 17-95 sur les sociétés anonymes et la loi 5-96 sur les SARL, SNC, SCS et SCA. Nous accompagnons les sociétés marocaines soumises à l'obligation légale d'audit (SA, SARL dépassant 50 MMAD de chiffre d'affaires HT, sociétés faisant appel public à l'épargne, établissements de crédit, compagnies d'assurance, OPCVM) ainsi que les entreprises et associations qui souhaitent fiabiliser volontairement leurs états financiers. Notre démarche d'audit s'appuie sur le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), les normes professionnelles de l'OEC et les standards internationaux d'audit (ISA), avec une approche par les risques, des contrôles ciblés sur les zones significatives, des rapports clairs au dirigeant et aux actionnaires, et un dialogue continu tout au long de l'exercice.

Nos engagements

  • Cabinet inscrit à l'OEC et habilité à exercer le Commissariat aux Comptes au Maroc
  • Certification des comptes annuels conforme au CGNC et aux normes ISA
  • Approche par les risques : effort d'audit concentré sur les zones réellement sensibles
  • Commissariat aux apports, à la fusion, à la scission et à la transformation
  • Vérifications spécifiques prévues par la loi 17-95 et la loi 5-96 (conventions réglementées, égalité entre actionnaires, rapport de gestion)
  • Rapports pédagogiques et sécurisants pour le dirigeant, le conseil d'administration et les actionnaires
  • Coordination fluide avec les auditeurs groupe (Big Four et réseaux internationaux)
  • Confidentialité absolue et indépendance stricte vis-à-vis de la direction

Ce que vous recevez

Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial sur les conventions réglementées (art. 56 loi 17-95 / art. 64 loi 5-96)

Lettre de recommandations au dirigeant (management letter) sur le contrôle interne

Rapport du commissaire aux apports en nature (constitution, augmentation de capital)

Rapport du commissaire à la fusion, à la scission ou à la transformation

Attestations spécifiques : chiffre d'affaires, dividendes, subventions, ratios bancaires

Reporting groupe (audit instructions, audit memo, file de travail) pour les filiales auditées

Nos missions

Un audit légal rigoureux et indépendant

Mission CAC conforme aux Normes Marocaines d'Audit (NMA), à la loi 17-95 sur la SA et à la loi 5-96 : certification des comptes, rapport spécial sur les conventions réglementées, procédure d'alerte et révélation des faits délictueux.

Audit légal & certification des comptes annuels

Audit des états de synthèse (bilan, CPC, ESG, TFR, ETIC) selon le CGNC et les normes ISA. Émission du rapport général du Commissaire aux Comptes avec opinion certifiée, certifiée avec réserve, refus de certification ou impossibilité de certifier.

Loi 17-95Loi 5-96CGNCISA

Vérifications spécifiques

Examen du rapport de gestion, contrôle de la sincérité des informations communiquées aux actionnaires, vérification de l'égalité entre actionnaires et du respect des règles relatives aux actions propres.

Rapport de gestionÉgalité actionnaires

Rapport spécial sur les conventions réglementées

Identification et reporting des conventions conclues entre la société et ses dirigeants, administrateurs ou actionnaires significatifs, conformément aux articles 56 et suivants de la loi 17-95 et 64 de la loi 5-96.

Art. 56 loi 17-95Art. 64 loi 5-96

Commissariat aux apports en nature

Évaluation des apports en nature lors de la constitution d'une SA / SARL ou d'une augmentation de capital par apport en nature, fonds de commerce, immeubles, titres, brevets ou créances. Rapport déposé au greffe du tribunal de commerce.

ConstitutionAugmentation de capital

Commissariat à la fusion, scission & transformation

Appréciation de la valeur des apports, du rapport d'échange des titres, du caractère équitable de l'opération et du respect des droits des actionnaires minoritaires lors de fusions, scissions, apports partiels d'actifs ou transformations de forme juridique.

FusionScissionTransformation

Audit contractuel & due diligence

Audit volontaire avant levée de fonds, cession d'entreprise, entrée d'un investisseur ou demande de crédit bancaire. Vendor due diligence et buy-side due diligence financière, fiscale et sociale.

M&ALevée de fondsCrédit bancaire

Reporting groupe & coordination auditeurs

Audit des filiales marocaines de groupes internationaux, réponse aux audit instructions (IFRS package, reporting consolidé), coordination avec les auditeurs groupe (Big Four, réseaux internationaux) et participation aux comités d'audit.

IFRSConsolidationFiliale

Attestations particulières

Attestation de chiffre d'affaires pour appels d'offres publics, attestation de versement de dividendes, attestation de subventions, ratios bancaires, attestation de libération du capital, attestation de juste valeur.

AttestationsAppels d'offres

Procédure d'alerte & continuité d'exploitation

Déclenchement de la procédure d'alerte prévue par la loi 17-95 en cas de faits susceptibles de compromettre la continuité d'exploitation : information du dirigeant, du conseil d'administration et, le cas échéant, des actionnaires en assemblée.

Procédure d'alerteGoing concern

Audit des associations & fondations

Certification des comptes des associations d'utilité publique, des associations recevant des subventions, des fondations et coopératives soumises à audit légal ou contractuel.

AssociationsSubventions
Notre méthode

5 étapes claires, zéro mauvaise surprise

Du diagnostic initial à la clôture annuelle : une méthode rodée pour une comptabilité fluide aux normes CGNC.

01

Acceptation de la mission & lettre de mission

Vérification de l'absence d'incompatibilité et du respect des règles d'indépendance de l'OEC, contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur, validation de la lettre de mission précisant l'étendue, le calendrier, le budget-temps et les honoraires soumis à l'approbation de l'AGO.

02

Prise de connaissance & évaluation des risques

Compréhension de l'activité, du secteur, du contrôle interne, du système d'information comptable et des cycles significatifs (achats / ventes / stocks / paie / trésorerie / immobilisations). Identification des risques d'anomalies significatives et des risques de fraude.

03

Audit intérimaire & tests de procédures

Réalisation à mi-exercice de tests de procédures sur les contrôles clés, circularisations clients / fournisseurs / banques / avocats, observations physiques d'inventaire, premiers contrôles substantifs et identification précoce des points sensibles.

04

Audit final & contrôles substantifs

Audit des comptes annuels après clôture : revue analytique, tests de détail, contrôle des estimations comptables (provisions, dépréciations, engagements de retraite), revue fiscale (IS, TVA, IR salaires, retenues à la source) et revue des événements postérieurs à la clôture.

05

Synthèse, rapports & restitution à l'AGO

Émission du rapport général, du rapport spécial sur les conventions réglementées et de la lettre de recommandations. Restitution orale au dirigeant et au comité d'audit, présentation à l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes, dépôt au greffe le cas échéant.

Qui est soumis à l'obligation de Commissariat aux Comptes au Maroc ?

Au Maroc, la désignation d'un Commissaire aux Comptes est obligatoire pour : toutes les sociétés anonymes (SA) quelle que soit leur taille (loi 17-95, article 159) ; les SARL, SNC, SCS et SCA dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 50 millions de dirhams à la clôture d'un exercice social (loi 5-96) ; les sociétés faisant appel public à l'épargne et les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ; les établissements de crédit, compagnies d'assurance et de réassurance, sociétés de bourse et OPCVM (réglementations sectorielles Bank Al-Maghrib, ACAPS, AMMC) ; les associations reconnues d'utilité publique et celles recevant des subventions publiques au-delà de certains seuils ; les coopératives et fondations soumises à audit par leurs statuts ou leur loi spécifique. Au-delà de l'obligation légale, de nombreuses PME marocaines désignent volontairement un commissaire aux comptes pour rassurer leurs banques, leurs investisseurs, leurs partenaires commerciaux et préparer une opération capitalistique (levée de fonds, cession, ouverture du capital).

Désignation, durée du mandat et rémunération du CAC

Le Commissaire aux Comptes est désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pour une durée de 3 exercices, renouvelable. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne et les établissements financiers, deux co-commissaires aux comptes sont obligatoires. La rémunération est fixée selon un budget-temps prévisionnel chiffré au tarif horaire en vigueur (barème indicatif de l'OEC), formalisée dans la lettre de mission et approuvée par l'AGO. Les honoraires varient selon la taille du bilan, le chiffre d'affaires, le nombre de sites, la complexité de l'activité (multi-devises, import-export, secteur réglementé) et le périmètre d'audit (filiales, succursales). En cas de changement de CAC, la société doit en informer l'OEC et le commissaire sortant dispose d'un droit d'information sur les raisons de son non-renouvellement.

La démarche d'audit NEXORA : approche par les risques & normes ISA

Notre méthodologie suit une approche par les risques en cinq phases conforme aux normes ISA et aux normes professionnelles de l'OEC : (1) acceptation et planification de la mission avec évaluation de l'indépendance, (2) prise de connaissance de l'entité, de son environnement et de son contrôle interne, (3) identification et évaluation des risques d'anomalies significatives au niveau des états de synthèse et des assertions, (4) mise en œuvre de procédures d'audit adaptées (tests de procédures sur les contrôles clés, contrôles substantifs, procédures analytiques, circularisations bancaires / clients / fournisseurs / avocats, observations physiques d'inventaire), (5) synthèse et émission des rapports. Nous privilégions un dialogue continu avec la direction (réunions de cadrage, audit intérimaire, points d'étape) plutôt qu'une remise de rapport en fin d'exercice qui laisserait peu de temps pour corriger les anomalies.

Commissariat aux apports, à la fusion et opérations capitalistiques

Au-delà de l'audit légal récurrent, NEXORA intervient sur l'ensemble des missions ponctuelles du Commissaire aux Comptes prévues par la loi marocaine : commissariat aux apports en nature lors d'une constitution de SA / SARL ou d'une augmentation de capital (fonds de commerce, immeubles, titres, brevets, créances) ; commissariat à la fusion, à la scission ou à l'apport partiel d'actifs avec appréciation du rapport d'échange et de la valeur des apports ; commissariat à la transformation (passage SARL vers SA notamment) ; audit d'acquisition (due diligence financière, fiscale et sociale) avant cession ou rapprochement ; attestation de juste valeur dans le cadre d'opérations entre parties liées ; attestation de chiffre d'affaires exigée par les maîtres d'ouvrage publics dans les appels d'offres. Ces missions exigent une expertise pointue, une réactivité forte et un rapport déposé au greffe du tribunal de commerce dans des délais contraints — un terrain que nos équipes maîtrisent parfaitement.

Procédure d'alerte, conventions réglementées et autres obligations légales

Le commissaire aux comptes marocain n'est pas un simple certificateur de chiffres : il porte une mission d'intérêt général. À ce titre, il doit déclencher la procédure d'alerte de la loi 17-95 lorsqu'il identifie des faits compromettant la continuité d'exploitation (rupture de trésorerie, perte de la moitié du capital social, conflit majeur entre actionnaires) ; il établit un rapport spécial sur les conventions réglementées entre la société et ses dirigeants ou actionnaires (articles 56 à 59 de la loi 17-95 pour les SA, article 64 de la loi 5-96 pour les SARL) ; il vérifie la sincérité du rapport de gestion, l'égalité entre actionnaires et le respect des règles sur les actions propres ; il révèle au procureur du Roi les faits délictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission. NEXORA accompagne ses clients en amont pour anticiper et sécuriser ces obligations.

Audit des filiales marocaines de groupes internationaux

Notre cabinet est régulièrement désigné comme commissaire aux comptes de filiales marocaines de groupes français, européens et africains. Nous savons travailler en double référentiel : CGNC pour les comptes statutaires marocains, IFRS pour le reporting groupe consolidé. Nous répondons aux audit instructions des auditeurs groupe (Big Four et réseaux internationaux), produisons les audit memos et IFRS packages dans les délais du calendrier de consolidation, et participons aux comités d'audit en français ou en anglais. Notre maîtrise des spécificités fiscales marocaines (IS, TVA, retenues à la source, conventions fiscales internationales, prix de transfert) sécurise les positions du groupe sur sa filiale marocaine.

Pourquoi choisir NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils comme commissaire aux comptes ?

Choisir NEXORA, c'est s'appuyer sur un cabinet indépendant inscrit à l'OEC, basé à Casablanca et intervenant dans tout le Maroc, qui combine la rigueur des grands cabinets et la proximité d'une équipe à taille humaine. Nos associés signataires sont des experts-comptables et commissaires aux comptes expérimentés, qui restent personnellement impliqués dans chaque dossier. Nous engageons un budget-temps réaliste, communiquons des plannings d'audit clairs (intérimaire, observations d'inventaire, audit final, restitution), produisons des rapports pédagogiques compréhensibles par les actionnaires non financiers, et formulons des recommandations actionnables qui font progresser le contrôle interne année après année. La confidentialité de vos données et l'indépendance vis-à-vis de votre direction sont pour nous des principes intangibles.

Domaines d'intervention
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FAQ

Questions fréquentes

Ma SARL est-elle obligée d'avoir un commissaire aux comptes au Maroc ?

Oui dès que le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 50 millions de dirhams à la clôture d'un exercice social (loi 5-96). En dessous de ce seuil, la désignation reste facultative mais peut être imposée par les statuts, exigée par une banque dans le cadre d'un financement, ou demandée par un actionnaire détenant au moins le quart du capital qui peut saisir le président du tribunal de commerce.

Quelle est la durée du mandat d'un commissaire aux comptes au Maroc ?

Le mandat est de 3 exercices pour les SA et les SARL. Il est renouvelable sans limitation de durée pour la plupart des sociétés. La désignation et le renouvellement sont décidés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Combien coûte un commissariat aux comptes au Maroc ?

Les honoraires dépendent d'un budget-temps prévisionnel établi en fonction de la taille du bilan, du chiffre d'affaires, du nombre de sites, du périmètre d'audit (filiales) et de la complexité (multi-devises, secteur réglementé, reporting groupe IFRS). Ils sont chiffrés selon le barème indicatif de l'OEC, formalisés dans la lettre de mission et approuvés par l'AGO. NEXORA propose un devis détaillé après un diagnostic du dossier.

Faut-il un ou deux commissaires aux comptes au Maroc ?

Un seul commissaire aux comptes suffit pour la plupart des SA et SARL. Deux co-commissaires aux comptes sont obligatoires pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, les établissements de crédit (Bank Al-Maghrib), les compagnies d'assurance (ACAPS) et certains OPCVM.

Pouvez-vous être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes de ma société ?

Non. Les règles d'indépendance professionnelle de l'OEC interdisent à un même cabinet de cumuler la mission récurrente d'expertise comptable (tenue, révision, déclarations) et la mission de commissariat aux comptes pour la même entité. Lorsque la situation se présente, nous orientons vers un confrère partenaire de confiance.

Comment changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ?

Le changement en cours de mandat est strictement encadré : il suppose une décision de l'Assemblée Générale pour juste motif (faute professionnelle, empêchement) ou la démission du CAC. À l'expiration du mandat de 3 ans, le non-renouvellement est libre mais doit faire l'objet d'une information au CAC sortant qui peut s'exprimer devant l'AGO. NEXORA prend en charge l'intégralité de la procédure de reprise et le dialogue avec le prédécesseur.

Le commissaire aux comptes peut-il intervenir sur le contrôle fiscal ?

Le CAC n'est pas un conseil fiscal et ne représente pas la société face à l'administration. En revanche, sa revue fiscale annuelle (IS, TVA, IR salaires, retenues à la source, prix de transfert) identifie en amont les zones de risque et permet de sécuriser les positions de l'entreprise. Nous coordonnons étroitement avec l'expert-comptable et le conseil fiscal du client en cas de contrôle DGI.

Quels rapports émet le commissaire aux comptes en fin d'exercice ?

À l'issue de l'audit, le CAC émet a minima : le rapport général sur les comptes annuels (avec opinion : certifiée, certifiée avec réserve, refus, impossibilité), le rapport spécial sur les conventions réglementées, et une lettre de recommandations (management letter) sur les faiblesses du contrôle interne. S'y ajoutent, le cas échéant, les rapports sur les opérations capitalistiques (apports, fusion, transformation) et les attestations spécifiques demandées par la société.