Conseil fiscal, financier, juridique et social pour dirigeants, PME, holdings et groupes au Maroc : recherche de toute économie fiscale et sociale légalement admissible, structuration patrimoniale, financement, gouvernance et pilotage stratégique par un expert-comptable inscrit à l'OEC.
Introduction
Au-delà de la tenue comptable et des obligations déclaratives, le dirigeant marocain doit arbitrer en permanence entre fiscalité (IS, IR, TVA, retenues à la source, CSS), droit des sociétés (loi 17-95, loi 5-96), réglementation des changes, droit du travail (Code du travail, CNSS, AMO) et financement (banques, Tamwilcom, fonds, marché de capitaux). NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils accompagne dirigeants, actionnaires familiaux, holdings et groupes dans toutes leurs décisions stratégiques avec une approche rigoureuse de profession réglementée : recherche systématique de toute économie fiscale et sociale légalement admissible, sécurisation des opérations, anticipation des contrôles DGI et CNSS, et construction de schémas pérennes — jamais agressifs — à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech et dans l'ensemble du Royaume.
Nos engagements
Expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc (OEC), tenu au secret professionnel
Conseil fiscal récurrent (IS, IR, TVA, retenues à la source, CSS, taxe professionnelle, droits d'enregistrement)
Recherche de toute économie fiscale et sociale
Études d'éligibilité aux régimes incitatifs : Casablanca Finance City (CFC), zones d'accélération industrielle (ZAI), statut exportateur, Charte de l'Investissement 2023
Structuration de groupe et de holding patrimoniale (régime mère-fille, intégration, transmission)
Conventions fiscales internationales (plus de 60 conventions de non-double imposition signées par le Maroc)
Conseil financier : prévisionnels, business plan bancable, recherche et négociation de financements (banques, Tamwilcom/CCG, leasing, fonds)
Conseil social : politique de rémunération du dirigeant, dividendes vs salaire, intéressement, plans CNSS/AMO complémentaires
Veille réglementaire continue (Loi de Finances, circulaires DGI, jurisprudence CNSS, Office des Changes)
Assistance en cas de contrôle fiscal, contentieux DGI ou redressement CNSS
Ce que vous recevez
Notes de conseil fiscal et social écrites, motivées et opposables
Mémorandums de structuration juridique, fiscale et patrimoniale
Business plans et prévisionnels financiers 3 à 5 ans aux standards bancaires marocains
Dossiers de financement bancaire (Attijariwafa, BCP, BOA, CIH, SGMA, Crédit du Maroc)
Dossiers Tamwilcom (Intilak, Damane, Forsa, Tatwir) et Charte de l'Investissement
Analyses comparatives de schémas de rémunération dirigeant (salaire, dividendes, jetons, avantages en nature)
Cartographies de risques fiscaux et sociaux, plans d'action de mise en conformité
Tableaux de bord stratégiques trimestriels et comités de pilotage avec le dirigeant
Nos missions
Un conseil stratégique à vos côtés au quotidien
Structuration juridique et fiscale, recherche de toute économie fiscale et sociale légalement admissible, dispositifs de la Charte de l'Investissement 2023, CFC, ZAI et assistance en cas de contrôle DGI ou CNSS.
Conseil fiscal récurrent (IS, IR, TVA, retenues à la source, CSS)
Analyse en continu de votre situation fiscale au regard du Code Général des Impôts (CGI) marocain et de la Loi de Finances en vigueur. Nous identifions toute économie fiscale légalement admissible — choix du régime de TVA, traitement des charges déductibles, amortissements, provisions, report déficitaire, crédits d'impôt — et sécurisons chaque position par une note écrite opposable à l'administration. Aucune approche agressive : uniquement des solutions conformes à la doctrine DGI et à la jurisprudence.
ISIRTVADGI
Structuration de groupe et holding patrimoniale
Conception de schémas de détention adaptés : holding animatrice marocaine, régime mère-fille (exonération à 100 % des dividendes reçus sous conditions), apports-cessions, fusions, scissions, apports partiels d'actifs. Optimisation des flux intragroupe (management fees, redevances, prêts) dans le respect strict du transfer pricing marocain et de l'obligation documentaire (article 214 ter du CGI).
Études d'éligibilité et accompagnement au dépôt des dossiers pour les régimes les plus attractifs : Casablanca Finance City (IS 15 %, exonérations sur l'export), zones d'accélération industrielle (exonération IS 5 ans puis taux réduit), statut exportateur, primes à l'investissement de la Charte de l'Investissement 2023 (jusqu'à 30 % du montant investi). Constitution du dossier, instruction AMDIE/CRI, suivi post-octroi.
CFCZAIAMDIECharte 2023
Fiscalité internationale et conventions de non-double imposition
Application des plus de 60 conventions fiscales signées par le Maroc (France, Espagne, Allemagne, États-Unis, Émirats, etc.) : retenues à la source réduites sur dividendes, intérêts et redevances, élimination de la double imposition, attestations de résidence fiscale, échange automatique d'informations (CRS). Accompagnement spécifique des MRE et des investisseurs étrangers face à l'Office des Changes.
Conventions fiscalesOffice des ChangesMRE
Conseil social et rémunération du dirigeant
Arbitrage chiffré entre salaire, dividendes, jetons de présence, avantages en nature et remboursements de frais. Mise en place de plans CNSS/AMO complémentaires, retraite supplémentaire, assurance-vie professionnelle. Recherche de toute économie sociale légalement admissible sur les charges CNSS, AMO et taxe de formation professionnelle, dans le respect du Code du travail et des conventions collectives.
CNSSAMORémunérationCode du travail
Recherche de financement et négociation bancaire
Préparation de dossiers bancables pour Attijariwafa Bank, BCP, Bank of Africa, CIH, SGMA, Crédit du Maroc : business plan, prévisionnels 3-5 ans, plans de trésorerie, analyse des ratios. Accompagnement sur les dispositifs Tamwilcom/CCG (Intilak, Damane Express, Forsa, Tatwir Croissance Verte) et la mobilisation des primes de la Charte de l'Investissement 2023.
FinancementTamwilcomCCGBanques
Transmission d'entreprise et stratégie patrimoniale
Préparation des cessions, transmissions familiales, donations-partages, pactes d'actionnaires et schémas de sortie. Évaluation de l'entreprise (DCF, multiples, ANR), structuration de la holding de reprise, modélisation fiscale de l'opération (plus-values, droits d'enregistrement, IS), accompagnement jusqu'au closing.
CessionTransmissionÉvaluation
Assistance contrôle fiscal et contentieux DGI / CNSS
Accompagnement intégral en cas de vérification de comptabilité, contrôle ponctuel, examen de situation fiscale ou contrôle CNSS : préparation des pièces, réponses aux notifications, négociation des chefs de redressement, recours hiérarchique, Commission Locale de Taxation (CLT), Commission Nationale du Recours Fiscal (CNRF) et contentieux judiciaire.
Contrôle fiscalCLTCNRFCNSS
Notre méthode
5 étapes claires, zéro mauvaise surprise
Du diagnostic initial à la clôture annuelle : une méthode rodée pour une comptabilité fluide aux normes CGNC.
01
Diagnostic fiscal et social 360°
Audit initial de votre situation : statuts juridiques, régime fiscal, contrats de travail, déclarations CNSS, conventions intragroupe, schéma de rémunération. Cartographie des risques et identification immédiate des économies fiscales et sociales légalement accessibles.
02
Plan de conseil chiffré et priorisé
Remise d'un plan d'action écrit, chiffré et priorisé : économies attendues, risques associés, sécurisation juridique requise, calendrier de mise en œuvre. Validation conjointe avec le dirigeant et les actionnaires.
03
Mise en œuvre sécurisée
Pilotage des actes juridiques, rédaction des notes opposables, demandes de rescrit fiscal (article 234 quater du CGI) lorsque pertinent, coordination avec les avocats, notaires et banques partenaires.
04
Comités de pilotage trimestriels
Tableaux de bord stratégiques, suivi des indicateurs fiscaux et sociaux, arbitrages courants (acomptes IS, TVA, retenues à la source, dividendes), revue des nouveautés réglementaires (Loi de Finances, circulaires DGI).
05
Veille permanente et alertes
Veille active sur la Loi de Finances annuelle, les circulaires DGI, les positions CNSS, l'Office des Changes et les conventions fiscales. Alertes ciblées et notes d'impact personnalisées pour chaque évolution affectant votre groupe.
Conseil & accompagnement par un expert-comptable au Maroc
Le conseil aux dirigeants au Maroc relève d'une profession réglementée encadrée par la loi 15-89 et le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des Experts-Comptables. NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils intervient dans ce cadre strict : nous recherchons systématiquement toute économie fiscale et sociale légalement admissible, en privilégiant la sécurité juridique, la traçabilité documentaire et l'opposabilité à l'administration. Nos conseils sont écrits, motivés et fondés sur le Code Général des Impôts, la Loi de Finances en vigueur, les circulaires DGI, la doctrine administrative et la jurisprudence des juridictions marocaines.
Régimes fiscaux incitatifs marocains à connaître
Le Maroc dispose d'un arsenal d'incitations parmi les plus attractifs de la région MENA : Casablanca Finance City (IS plafonné à 15 % et exonérations sur le chiffre d'affaires export), zones d'accélération industrielle ex-zones franches (exonération totale d'IS pendant 5 ans puis taux réduit), statut exportateur, régime mère-fille (exonération à 100 % des dividendes intragroupe sous conditions), conventions de non-double imposition avec plus de 60 pays, et la nouvelle Charte de l'Investissement 2023 qui ouvre droit à des primes pouvant atteindre 30 % du montant investi. NEXORA évalue votre éligibilité, constitue les dossiers AMDIE/CRI et sécurise l'application de chaque régime sur la durée.
Économies fiscales et sociales : une démarche rigoureuse
Économiser n'est pas contourner. Notre démarche consiste à analyser chaque opération à la lumière du droit fiscal et social marocain pour appliquer le régime le plus favorable légalement accessible : choix de la TVA (encaissement vs débit), traitement des charges déductibles, amortissements dégressifs lorsque pertinents, provisions techniques et réglementées, report déficitaire dans les limites de l'article 12 du CGI, crédits d'impôt CSS, déductibilité des intérêts intragroupe dans le respect du sous-capitalisation, et structuration des flux dans le strict respect du transfer pricing marocain (article 214 ter, obligation documentaire).
Conseil au dirigeant : rémunération, dividendes, patrimoine
La question de la rémunération du dirigeant marocain combine IR (barème progressif jusqu'à 38 %), CNSS et AMO (plafonnées), CSS (Contribution Sociale de Solidarité), retenue à la source de 15 % sur les dividendes versés aux personnes physiques résidentes, et fiscalité des avantages en nature. Nous modélisons chaque scénario — salaire élevé, dividendes optimisés, mix équilibré, holding interposée avec régime mère-fille, plans de retraite supplémentaire — pour identifier la combinaison la plus efficiente et la plus pérenne sur 3 à 10 ans.
Holdings, transmission et stratégie patrimoniale
Constituer une holding marocaine animatrice permet de centraliser la trésorerie, mutualiser les fonctions support, faire remonter les dividendes en franchise d'impôt grâce au régime mère-fille, préparer une transmission familiale et anticiper l'arrivée d'investisseurs. NEXORA structure le schéma de détention, rédige les conventions de management fees et de trésorerie, sécurise leur déductibilité, met en place les pactes d'actionnaires, et accompagne donations-partages, fusions, scissions et opérations de carve-out dans le respect de la loi 17-95 et du CGI marocain.
MRE, investisseurs étrangers et Office des Changes
Les Marocains Résidant à l'Étranger et les investisseurs étrangers bénéficient au Maroc d'un cadre attractif : convertibilité garantie des investissements déclarés à l'Office des Changes, rapatriement libre des dividendes et du produit de cession, conventions fiscales avec la France, l'Espagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, les Émirats, etc. Nous structurons l'investissement, déclarons l'opération à l'Office des Changes, optimisons les retenues à la source par application des conventions, et sécurisons la chaîne de remontée des flux.
Assistance en cas de contrôle fiscal au Maroc
Un contrôle fiscal au Maroc suit une procédure encadrée par les articles 210 à 221 du CGI : avis de vérification, vérification sur place, notification de redressement, réponse contradictoire, recours devant la Commission Locale de Taxation (CLT) puis la Commission Nationale du Recours Fiscal (CNRF), enfin contentieux judiciaire devant les tribunaux administratifs. NEXORA pilote l'intégralité de la procédure : préparation des pièces, réponses écrites, négociation des chefs de redressement, et défense devant les commissions, avec l'objectif de réduire l'impact financier dans la stricte limite du droit applicable.
Quelle différence entre conseil fiscal et optimisation agressive ?
Nous ne pratiquons aucune optimisation agressive. En tant que profession réglementée inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc, nous nous limitons à la recherche de toute économie fiscale et sociale légalement admissible : application du régime le plus favorable prévu par le Code Général des Impôts, mobilisation des régimes incitatifs (CFC, ZAI, Charte 2023), utilisation des conventions fiscales internationales et sécurisation documentaire systématique. Chaque conseil est écrit, motivé et opposable à la DGI.
Quels sont les principaux régimes incitatifs au Maroc ?
Les régimes phares sont Casablanca Finance City (IS à 15 %, exonérations export), les zones d'accélération industrielle (exonération IS 5 ans puis taux réduit), le statut exportateur, le régime mère-fille (dividendes exonérés à 100 % entre sociétés marocaines), et les primes de la Charte de l'Investissement 2023 (jusqu'à 30 % du montant investi selon le secteur et la région). Nous évaluons votre éligibilité et constituons les dossiers AMDIE / CRI.
Comment se rémunère-t-on de manière efficiente comme dirigeant marocain ?
Il n'existe pas de réponse universelle : le bon mix entre salaire, dividendes, jetons de présence, avantages en nature et plans complémentaires dépend de votre IR personnel, de la trésorerie de l'entreprise, de la présence d'une holding et de votre horizon (réinvestissement, transmission, cession). Nous modélisons plusieurs scénarios chiffrés sur 3 à 5 ans pour identifier la combinaison la plus pérenne.
Une holding marocaine est-elle pertinente pour ma situation ?
Une holding devient pertinente dès que vous détenez deux activités, envisagez une transmission, souhaitez mutualiser de la trésorerie ou faire entrer des investisseurs. Le régime mère-fille marocain exonère à 100 % les dividendes versés par la filiale à la holding sous conditions, ce qui permet une remontée fluide des résultats. Nous étudions systématiquement le coût de mise en place vs les gains attendus avant de recommander la structuration.
Comment accompagnez-vous un contrôle fiscal DGI ?
Dès la réception de l'avis de vérification, nous prenons en main le dossier : organisation des pièces, présence aux interventions sur place, rédaction des réponses contradictoires, négociation des chefs de redressement avec l'inspecteur vérificateur, puis recours devant la Commission Locale de Taxation (CLT) et, si nécessaire, devant la Commission Nationale du Recours Fiscal (CNRF). Notre objectif : réduire au strict minimum le redressement effectif, dans le cadre du droit applicable.
Accompagnez-vous les MRE et investisseurs étrangers ?
Oui, c'est une part importante de notre activité. Nous traitons la déclaration d'investissement à l'Office des Changes, l'ouverture des comptes en convertibilité, l'application des conventions fiscales de non-double imposition (France, Belgique, Canada, États-Unis, Émirats, etc.), la structuration de la remontée des dividendes et la conformité transfer pricing.
Quel est le coût d'une mission de conseil & accompagnement ?
Selon la complexité, nos missions sont facturées au forfait annuel (abonnement conseil avec comités trimestriels) ou au temps passé pour les missions ponctuelles (structuration, financement, contrôle fiscal). Nous remettons un devis détaillé après un premier rendez-vous de cadrage à notre cabinet de Sidi Maârouf, Casablanca.
Intervenez-vous au-delà de Casablanca ?
Oui. Nous accompagnons des dirigeants et groupes sur l'ensemble du Royaume — Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès, Oujda — ainsi qu'à l'international pour les MRE et investisseurs étrangers, en présentiel ou en visioconférence.
