L'architecte exerce au Maroc une profession libérale réglementée. Son activité est régie par la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes, qui fixe les conditions d'inscription au tableau, les modalités d'exercice (à titre individuel, en association ou en société d'architecture) et les règles déontologiques. Cette réglementation a des conséquences directes sur la structure juridique du cabinet, sur la facturation des honoraires et, par voie de conséquence, sur la comptabilité et la fiscalité.
La difficulté comptable propre au métier tient au décalage entre la production intellectuelle et l'encaissement : une mission complète s'étale sur plusieurs mois, voire plusieurs exercices, alors que les honoraires sont appelés par tranches et réglés avec retard, en particulier sur les projets publics. Ce guide, rédigé par NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils — Casablanca, expose le cadre applicable en 2026 et la méthode de tenue permettant de sécuriser la position fiscale du cabinet et de piloter réellement ses marges.
- Profession réglementée par la loi n° 016-89 — inscription obligatoire au tableau de l'Ordre National des Architectes.
- Honoraires reconnus par phase de mission, en fonction de l'avancement réel des prestations et non des seuls encaissements.
- TVA au taux normal de 20 % sur les honoraires d'architecte, en principe sous le régime de l'encaissement, sauf option pour les débits.
- Exercice individuel : IR au résultat net réel avec obligation de tenue d'une comptabilité conforme à la loi 9-88 et au CGNC.
- Exercice en société d'architecture : soumission à l'IS et rémunération du dirigeant par salaire et/ou dividendes.
- Cotisation minimale due même en l'absence de bénéfice — au taux majoré prévu par l'article 144-I-D du CGI pour certaines professions libérales imposées à l'IR.
- AMO-TNS (loi n° 98-15) obligatoire pour l'architecte exerçant à titre indépendant.
- Assurance construction et responsabilité décennale : loi n° 59-13 et articles 769 et suivants du DOC.
01 — Le cadre légal de la profession d'architecte au Maroc
La loi n° 016-89 réserve l'usage du titre et l'exercice de la profession aux architectes inscrits au tableau de l'Ordre National des Architectes (ONA). Elle prévoit trois modes d'exercice principaux :
- l'exercice à titre individuel, le plus répandu, dans le cadre d'un cabinet personnel ;
- l'association d'architectes, sous forme de groupement conventionnel entre confrères inscrits ;
- la société d'architecture, dont le capital et la direction doivent rester détenus par des architectes inscrits au tableau, conformément aux conditions posées par la loi.
Deux conséquences pratiques doivent être soulignées. D'une part, la structure juridique n'est pas librement choisie : elle doit rester compatible avec les exigences d'indépendance et de détention du capital imposées par la loi 016-89 et par le règlement intérieur de l'Ordre. D'autre part, le régime fiscal découle de cette structure : exercice individuel ou en association translucide → IR catégorie des revenus professionnels ; société d'architecture dotée de la personnalité morale → IS.
Avant toute décision d'organisation, il est donc indispensable de valider le montage auprès du Conseil national de l'Ordre, puis d'en tirer les conséquences comptables et fiscales. C'est précisément l'articulation que nous traitons en amont dans nos missions de conseil juridique et fiscal.
02 — Les honoraires d'architecte : structure de la mission et fait générateur
La mission d'un architecte est, par nature, séquencée. Une mission complète de maîtrise d'œuvre comprend classiquement :
| Phase de la mission | Livrable principal |
|---|---|
| Esquisse | Étude de faisabilité et parti architectural |
| Avant-projet sommaire (APS) | Plans de principe, volumétrie, estimation sommaire |
| Avant-projet définitif (APD) | Plans définitifs et estimation détaillée |
| Dossier d'autorisation de construire | Dossier déposé auprès de la commune / agence urbaine |
| Dossier de consultation des entreprises | Pièces écrites et graphiques pour l'appel d'offres |
| Suivi et direction des travaux | Visites de chantier, comptes rendus, validation des situations |
| Assistance à la réception | PV de réception provisoire puis définitive |
Sur le plan comptable, le produit doit être rattaché à l'exercice au cours duquel la prestation correspondante a été exécutée, indépendamment de la date d'appel de fonds ou d'encaissement. Concrètement :
- une phase achevée et non encore facturée donne lieu à une facture à établir (produit à recevoir) à la clôture ;
- un acompte encaissé au titre d'une phase non encore réalisée constitue une avance client, comptabilisée au passif et non en produit ;
- les frais engagés sur une phase en cours non facturable sont maintenus en travaux en cours, évalués au coût de production.
Ce traitement, qui découle du principe de spécialisation des exercices posé par le CGNC, est l'un des points les plus fréquemment redressés dans les cabinets d'architecture qui facturent « à l'encaissement » sans retraitement de clôture.
03 — La TVA applicable aux honoraires d'architecte
Les prestations d'architecture constituent des prestations de services soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Deux points méritent une attention particulière.
Régime des encaissements ou régime des débits
Le régime de droit commun pour les prestations de services est celui des encaissements : la TVA devient exigible lors de l'encaissement total ou partiel des honoraires. Le cabinet peut opter pour le régime des débits, la TVA devenant alors exigible à la facturation. Pour un cabinet d'architecture confronté à des délais de règlement longs, le régime des encaissements protège la trésorerie ; l'option pour les débits n'a de sens que si les règlements sont rapides et réguliers.
Déductibilité de la TVA en amont
La TVA supportée sur les logiciels de CAO, les licences BIM, le matériel informatique, les frais de déplacement professionnels, les loyers d'agence soumis à la taxe et les honoraires de sous-traitance (bureaux d'études, ingénieurs, économistes de la construction) est déductible dans les conditions de droit commun : facture régulière comportant l'ICE du fournisseur, affectation à l'activité taxable et respect des règles de paiement traçable imposées par le CGI.
Les architectes étant intégralement assujettis, ils relèvent de la logique développée dans notre guide dédié aux professions libérales assujetties à la TVA au Maroc.
04 — IR au résultat net réel : le régime de l'architecte individuel
L'architecte exerçant à titre individuel relève de l'IR, catégorie des revenus professionnels. Compte tenu de la nature de l'activité et des niveaux de chiffre d'affaires généralement constatés, le résultat net réel (RNR) est le régime de référence : le bénéfice imposable est déterminé à partir d'une comptabilité complète tenue conformément à la loi n° 9-88 et au CGNC, puis soumis au barème progressif de l'IR.
Les principales charges déductibles d'un cabinet d'architecture sont : les salaires et charges sociales de l'équipe, les honoraires de sous-traitance technique, les loyers professionnels, les amortissements du matériel informatique et des logiciels, les primes d'assurance professionnelle, les cotisations à l'Ordre, la formation continue, les frais de déplacement sur chantier et les frais de documentation technique. Chaque charge doit être justifiée par une pièce probante et engagée dans l'intérêt de l'exploitation.
Le barème détaillé et les modalités de calcul sont développés dans notre guide Taux d'IR au Maroc en 2026.
La cotisation minimale : un point de vigilance majeur
Même en l'absence de bénéfice, l'architecte reste redevable de la cotisation minimale, assise sur le chiffre d'affaires et les produits assimilés. L'article 144-I-D du CGI prévoit un taux majoré de 4 % applicable aux professions libérales expressément visées, parmi lesquelles figurent les architectes, lorsque le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Cette cotisation constitue, dans de nombreux cabinets, l'impôt effectivement supporté : elle doit impérativement être intégrée au plan de trésorerie annuel et non découverte au moment de la liasse.
05 — Société d'architecture et IS : quand le passage devient pertinent
Lorsque le cabinet atteint une taille significative, l'exercice sous forme de société d'architecture soumise à l'IS devient un sujet à instruire. Les paramètres de comparaison sont les suivants :
| Critère | Exercice individuel (IR) | Société d'architecture (IS) |
|---|---|---|
| Base d'imposition | Bénéfice net soumis au barème progressif | Résultat fiscal soumis au barème IS |
| Cotisation minimale | Taux majoré de 4 % (art. 144-I-D CGI) | Taux de droit commun applicable aux sociétés |
| Rémunération du dirigeant | Non déductible — le bénéfice est le revenu | Salaire déductible et/ou dividendes |
| Distribution de bénéfices | Sans objet | Retenue à la source sur dividendes |
| Responsabilité et gouvernance | Patrimoine personnel exposé | Séparation patrimoniale, sous réserve des règles de l'Ordre |
Le passage à l'IS devient généralement pertinent lorsque le bénéfice dépasse durablement les besoins de train de vie du dirigeant, lorsque le cabinet emploie une équipe structurée, lorsqu'un associé doit être intégré, ou lorsque le cabinet souhaite capitaliser une partie de ses résultats pour investir. La décision doit toutefois intégrer la fiscalité de sortie des dividendes, détaillée dans notre guide Fiscalité des dividendes au Maroc en 2026, ainsi que le barème de l'IS applicable en 2026.
Aucune règle générale ne peut être posée : seul un chiffrage comparatif sur trois exercices, intégrant IR, IS, cotisation minimale, charges sociales du dirigeant et dividendes, permet de trancher. C'est l'objet de nos missions de conseil en structuration.
06 — Retenue à la source sur les honoraires
Les honoraires versés à un architecte personne physique par une personne morale ou par une personne physique dont les revenus professionnels sont déterminés selon le résultat net réel ou simplifié peuvent donner lieu à une retenue à la source à l'IR, dans les conditions prévues par le CGI. Cette retenue, lorsqu'elle s'applique, est imputable sur l'IR dû par l'architecte au titre de l'exercice concerné.
Deux réflexes s'imposent : faire figurer explicitement la retenue sur la facture et conserver l'attestation de retenue délivrée par le client, seule pièce permettant l'imputation. Un défaut de suivi conduit fréquemment à une double charge fiscale supportée par le cabinet. La qualification exacte et le taux applicable doivent être validés au cas par cas au regard du CGI consolidé par la Loi de Finances 2026.
07 — Obligations sociales du cabinet et de l'architecte
- Salariés du cabinet (architectes collaborateurs, dessinateurs-projeteurs, personnel administratif) : affiliation et déclarations CNSS via DAMANCOM, AMO, retenue à la source de l'IR sur salaires et respect du Code du travail (loi n° 65-99).
- Architecte indépendant : assujettissement à l'AMO des travailleurs non salariés instituée par la loi n° 98-15, avec cotisation assise sur un revenu forfaitaire fixé par voie réglementaire pour la catégorie professionnelle concernée.
- Stagiaires et contrats de formation : les conventions doivent être formalisées et leur traitement social vérifié, la requalification en contrat de travail étant un risque classique en cas de contrôle.
Ces obligations sont détaillées dans notre guide Taux de charges sociales au Maroc en 2026.
08 — Assurance professionnelle et responsabilité décennale
L'architecte engage sa responsabilité au titre des articles 769 et suivants du Dahir des Obligations et des Contrats et relève du dispositif d'assurance construction obligatoire institué par la loi n° 59-13, qui impose notamment l'assurance de la responsabilité civile décennale pour les ouvrages entrant dans son champ. Comptablement, les primes constituent des charges d'exploitation déductibles ; les primes couvrant une période à cheval sur deux exercices doivent faire l'objet d'un abonnement en charges constatées d'avance. L'absence de police en cours de validité constitue un manquement grave, tant sur le plan civil que déontologique.
09 — Piloter un cabinet d'architecture : la comptabilité analytique par projet
La rentabilité d'un cabinet d'architecture ne se lit pas dans le compte de produits et charges global : elle se joue projet par projet. La mise en place d'un code affaire imputé sur toutes les pièces (temps passé, sous-traitance, déplacements, reprographie) permet de suivre :
- le taux horaire moyen réellement facturé par rapport au taux cible ;
- le temps passé par phase comparé au budget d'heures initial ;
- la marge nette par projet après imputation de la sous-traitance technique ;
- le reste à facturer et le reste à encaisser par client ;
- l'ancienneté des créances, principal poste de tension de trésorerie du métier.
Un cabinet qui refuse de saisir les temps se prive de la seule donnée qui explique sa rentabilité. Un simple suivi mensuel, même léger, transforme la lecture économique de l'activité.
10 — Facturation et obligations documentaires
Chaque note d'honoraires doit comporter les mentions obligatoires prévues par le CGI : identification complète du cabinet et du client, ICE, numéro d'identification fiscale, numéro de taxe professionnelle, désignation précise de la phase de mission, montant hors taxe, taux et montant de TVA, montant toutes taxes comprises, et le cas échéant la mention de la retenue à la source. Le cabinet doit par ailleurs anticiper la généralisation de la facturation électronique pilotée par la DGI, dont le calendrier et les formats sont présentés dans notre guide dédié à la facturation électronique au Maroc.
La mission de NEXORA Expertise Comptable, Audit et Conseils auprès des architectes
- Tenue et révision comptable conformes à la loi n° 9-88 et au CGNC, avec rattachement correct des honoraires par phase.
- Établissement des déclarations fiscales : TVA, IR professionnel ou IS, cotisation minimale, liasse fiscale et annexes.
- Étude comparative chiffrée exercice individuel (IR) / société d'architecture (IS) et accompagnement de la transformation.
- Mise en place d'une comptabilité analytique par projet et d'un tableau de bord de marges et de trésorerie.
- Gestion sociale complète : paie, CNSS, AMO, AMO-TNS et conformité au Code du travail.
- Sécurisation documentaire des charges et de la sous-traitance technique en prévision d'un contrôle.
Chaque intervention débute par un diagnostic et une lettre de mission détaillée : périmètre, livrables, calendrier, équipe affectée et honoraires.
Sources officielles
- Loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes.
- Code Général des Impôts (CGI), consolidé par la Loi de Finances 2026 (loi n° 50-25) — TVA, IR professionnel, IS, cotisation minimale (art. 144-I-D), retenue à la source sur honoraires, mentions obligatoires de facturation.
- Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).
- Loi n° 65-99 portant Code du travail ; dahir n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale (CNSS) ; loi n° 98-15 relative à l'AMO des travailleurs non salariés.
- Loi n° 59-13 relative à l'assurance construction et articles 769 et suivants du Dahir des Obligations et des Contrats.
- Direction Générale des Impôts (DGI) — portail SIMPL et dispositif de facturation électronique ; CNSS — portail DAMANCOM ; Ordre National des Architectes.